ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Apéro Le Baratin est édité par :
Apéro Le Baratin, ayant son siège social à l’adresse suivante :
25 Rue des Moulettes, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton,
et immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 828 051 466.
- Téléphone : Non communiqué
- Adresse e-mail : contact@aperolebaratin.fr
ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : David Da Silva.
- Adresse e-mail de contact : contact@aperolebaratin.fr
ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site Apéro Le Baratin est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH,
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Apéro Le Baratin.
ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site aperolebaratin.fr a pour objet :
- D’informer les internautes sur l’actualité de Apéro Le Baratin.
- De présenter les services et prestations proposés par Apéro Le Baratin.
- De permettre aux internautes de contacter Apéro Le Baratin.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
- Par e-mail : contact@aperolebaratin.fr
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Apéro Le Baratin, 25 Rue des Moulettes, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes CGU pour s’adapter à de nouvelles fonctionnalités ou à la suppression de certaines fonctionnalités existantes.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
Le site est accessible à toute personne majeure. L’Éditeur peut demander une justification de l’âge de l’utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques nécessaires pour garantir l’accès au site 24/7, mais se réserve le droit de suspendre ou limiter cet accès pour des raisons de maintenance ou autres besoins.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces conditions s’appliquent également aux extensions du site sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour une bonne gestion du site, l’Éditeur se réserve le droit :
- De suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site.
- De supprimer tout contenu contraire aux lois ou aux règles de Nétiquette.
- De suspendre temporairement le site pour des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L’accès à certains services du site est réservé aux utilisateurs inscrits. L’inscription est limitée aux personnes physiques majeures.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Une seule inscription est autorisée par personne. Un identifiant et un mot de passe personnel sont attribués à l’utilisateur pour accéder à son espace personnel.
2. Désinscription
L’utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel. La désinscription est effective immédiatement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
A. Responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il publie. Il décline toute responsabilité pour :
- Les incompatibilités techniques avec les équipements de l’utilisateur.
- Les dommages liés à l’utilisation du site.
- Les contenus illicites publiés par des tiers sans son consentement.
B. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- De son équipement et de ses données.
- De l’utilisation qu’il fait du site et des services.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. Malgré des vérifications régulières, l’Éditeur décline toute responsabilité pour leur contenu.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation des contenus, sans autorisation écrite, est interdite.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
Le site Apéro Le Baratin vous souhaite une excellente navigation !